C-61.1, r. 124 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 124

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique:

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat;

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane;

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 3, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine;

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 4, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia.

D. 725-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 725-92, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat

D. 725-92, Ann. 1; D. 1065-95.

ANNEXE 2

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane

D. 725-92, Ann. 2; A.M. 2001-015.

ANNEXE 3

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine

D. 725-92, Ann. 3.

ANNEXE 4

(a. 1)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA PETITE-RIVIÈRE-CASCAPÉDIA

D. 725-92, Ann. 4.

RÉFÉRENCES

D. 725-92, 1992 G.O. 2, 3715

D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903

A.M. 2001-015, 2001 G.O. 2, 3972

DORS/2008-322